Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions passées sur le site internet https://couleurspivoines.be (ci-après "le Site"), édité par Couleurs Pivoines SRL, dont le siège social est situé à Rte de Limet 43, 4577 Modave, Belgique, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0773.651.808(ci-après "le Vendeur").

1. Objet et acceptation des CGV

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de compositions florales, bouquets, plantes, bougies, senteurs et objets de décoration (ci-après "les Produits"), ainsi que dans le cadre de l'inscription aux ateliers floraux et animations organisés par le Vendeur (ci-après "les Ateliers"). Tout achat d'un Produit ou toute inscription à un Atelier sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.

2. Caractéristiques des Produits (Fleurs et Plantes)

Les Produits vendus sont des végétaux vivants ou des compositions florales artisanales. En raison de la nature vivante et saisonnière des fleurs et plantes :

• Les photos du catalogue sont données à titre purement indicatif et illustratif. Les bouquets livrés peuvent légèrement varier selon les arrivages et la saisonnalité des fleurs.
• Chaque bouquet ou composition est unique et confectionné de manière artisanale par notre fleuriste.
• Disponibilité des fleurs : En raison de la saisonnalité et des arrivages, certaines variétés de fleurs peuvent être indisponibles. Dans ce cas, Couleurs Pivoines pourra remplacer les fleurs concernées par des fleurs de qualité, de valeur et d'esthétique équivalentes, tout en respectant autant que possible l'esprit de la composition commandée.

3. Droit de rétractation

Le régime applicable dépend de la nature de ce qui est commandé. Les fleurs, plantes et créations sur mesure en sont exclues par la loi (article 3.1) ; les autres Produits y donnent droit (article 3.2). Les Ateliers font l'objet de l'article 4.

3.1 Fleurs, plantes et créations sur mesure : absence de droit de rétractation

3.2 Autres Produits : droit de rétractation de 14 jours

Pour les Produits qui ne sont ni périssables ni confectionnés sur mesure — notamment les bougies, senteurs et objets de décoration — l'Acheteur consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter du jour où il prend physiquement possession du Produit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit d'informer le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai, par e-mail à commandes@couleurspivoines.be ou par courrier à Rte de Limet 43, 4577 Modave. L'Acheteur peut utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans y être obligé.

• Le Produit doit être renvoyé ou rapporté à l'atelier au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation.
• Les frais de retour sont à charge de l'Acheteur.
• L'Acheteur ne répond que de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
• Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de son expédition.

4. Ateliers floraux et animations

4.1 Nature de la prestation

Les Ateliers sont des prestations de service organisées à une date et à un créneau horaire déterminés, en petit comité et à places limitées. L'inscription est nominative et n'est définitivement acquise qu'après paiement intégral du prix.

4.2 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux services liés à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique. Les Ateliers étant proposés à une date et à une heure déterminées, l'inscription est définitive dès son paiementet ne bénéficie d'aucun droit de rétractation légal.

4.3 Annulation à l'initiative du Participant

Bien qu'aucun droit de rétractation ne s'applique, le Vendeur accepte, à titre de geste commercial, d'annuler une inscription dans les conditions suivantes :

• Jusqu'à 7 jours calendrier avant le début de l'Atelier : l'inscription est annulée et intégralement remboursée, sur simple demande adressée à commandes@couleurspivoines.be.
• À moins de 7 jours du début de l'Atelier : aucun remboursement ne peut être accordé, la place ayant été retenue et les fleurs commandées auprès de nos fournisseurs.

Le délai de 7 jours se calcule de date à date à partir de l'heure de début annoncée de l'Atelier. Dans le second cas, le Participant conserve la faculté de céder gratuitement sa place à une autre personne, en communiquant au Vendeur le nom de son remplaçant avant le début de l'Atelier.

4.4 Absence du Participant

Le Participant qui ne se présente pas à l'Atelier, ou qui s'y présente après son début sans avoir prévenu, ne peut prétendre à aucun remboursement ni report de son inscription.

4.5 Annulation ou report à l'initiative du Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de reporter un Atelier, notamment si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, en cas d'indisponibilité de l'animateur ou en cas de force majeure. Le Participant en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer, à son choix, le report de son inscription à une session ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée à ce titre.

4.6 Déroulement

Les fleurs, le matériel et les outils nécessaires sont fournis par le Vendeur et compris dans le prix. Les créations réalisées durant l'Atelier sont emportées par le Participant à l'issue de la séance. S'agissant de végétaux vivants, aucune garantie de conservation ne peut être donnée sur les créations emportées.

5. Tarifs et Paiement

Les prix de nos Produits et Ateliers sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA belge incluse), hors éventuels frais de livraison. Le montant des frais de livraison applicables est indiqué à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande. Les paiements s'effectuent de manière entièrement sécurisée par carte bancaire ou Bancontact via notre prestataire de paiement Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation finale de la commande par l'Acheteur.

6. Modes d'obtention : Retrait à l'Atelier et Livraison Locale

Lors de la commande, l'Acheteur choisit entre deux modes d'obtention de ses Produits :

Horaires de livraison :Les créneaux horaires de livraison demandés par le client sont donnés à titre purement indicatif. Couleurs Pivoines met tout en œuvre pour respecter les horaires demandés mais ne peut garantir une heure exacte de livraison en cas d'aléas indépendants de sa volonté.

7. Exactitude des informations fournies

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment le nom, le numéro de téléphone, l'adresse, le lieu de livraison, la date, l'heure et les consignes particulières. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes.

8. Garantie légale de conformité

Indépendamment du droit de rétractation, l'Acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil. Le Vendeur répond de tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ansà compter de celle-ci. En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit et, si ces remèdes ne sont pas possibles, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Compte tenu de la nature vivante et périssable des fleurs et des plantes, dont la durée de vie normale se compte en jours, cette garantie ne peut porter, pour ces Produits, que sur un défaut de conformité présent au moment de la délivrance. Elle ne couvre ni le flétrissement naturel, ni les conséquences d'un défaut d'entretien, d'arrosage ou de conservation après la délivrance.

9. Réclamations et Service Client

Toute réclamation relative à l'état ou à la fraîcheur des fleurs et plantes livrées doit être adressée au Vendeur dans les 24 heuressuivant la réception ou le retrait du produit, accompagnée d'une photographie claire : au-delà de ce délai, le caractère hautement périssable du végétal ne permet matériellement plus d'établir son état au moment de la délivrance.

Ce délai de 24 heures ne concerne que la fraîcheur des végétaux à la réception. Il ne restreint en rien les droits que l'Acheteur consommateur tire de la garantie légale de conformité (article 8) ni, le cas échéant, de son droit de rétractation (article 3), qui s'exercent dans leurs délais propres.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse e-mail suivante : commandes@couleurspivoines.be ou par téléphone au +32 85 84 46 74.

10. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d'impossibilité de livraison résultant notamment d'intempéries, d'accidents, de problèmes de circulation importants, de catastrophes naturelles, de grèves, de panne informatique majeure, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

11. Litiges, Médiation et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation belge. En cas de litige ou de désaccord persistant, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service clientèle, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles - contact@mediationconsommateur.be - https://www.mediationconsommateur.be).

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au Code judiciaire. Lorsque l'Acheteur est un consommateur, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent sans restriction : les présentes CGV ne l'obligent pas à porter son litige devant un tribunal autre que celui que la loi désigne.