Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions passées sur le site internet https://couleurspivoines.be (ci-après "le Site"), édité par Couleurs Pivoines SRL, dont le siège social est situé à Rte de Limet 43, 4577 Modave, Belgique, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0773.651.808(ci-après "le Vendeur").

1. Objet et acceptation des CGV

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de compositions florales, bouquets, plantes et objets de décoration (ci-après "les Produits") proposés par le Vendeur. Tout achat d'un Produit sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.

2. Caractéristiques des Produits (Fleurs et Plantes)

Les Produits vendus sont des végétaux vivants ou des compositions florales artisanales. En raison de la nature vivante et saisonnière des fleurs et plantes :

Les photos du catalogue sont données à titre purement indicatif et illustratif. Les bouquets livrés peuvent légèrement varier selon les arrivages et la saisonnalité des fleurs.
Chaque bouquet ou composition est unique et confectionné de manière artisanale par notre fleuriste.
Disponibilité des fleurs : En raison de la saisonnalité et des arrivages, certaines variétés de fleurs peuvent être indisponibles. Dans ce cas, Couleurs Pivoines pourra remplacer les fleurs concernées par des fleurs de qualité, de valeur et d'esthétique équivalentes, tout en respectant autant que possible l'esprit de la composition commandée.

3. Absence de droit de rétractation (Produits Périssables et Personnalisés)

⚠️ Information Légale Importante — Droit belge :

Conformément à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique belge (et la directive européenne 2011/83/UE), le droit de rétractation (délai de 14 jours pour retourner un achat) ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, toute commande de bouquets de fleurs coupées, de compositions de fleurs fraîches ou de plantes périssables validée sur le Site est définitive et ne pourra faire l'objet d'aucun retour, remboursement ou annulation.

De même, les créations florales réalisées sur mesure, les bouquets personnalisés, et les compositions spécialement confectionnées à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de non-conformité ou de défaut imputable au vendeur.

4. Tarifs et Paiement

Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA belge incluse), hors éventuels frais de livraison. Les paiements s'effectuent de manière entièrement sécurisée par carte bancaire ou Bancontact via notre prestataire de paiement Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation finale de la commande par l'Acheteur.

5. Modes d'obtention : Retrait à l'Atelier et Livraison Locale

Lors de la commande, l'Acheteur choisit entre deux modes d'obtention de ses Produits :

📍 Retrait à notre Atelier (Click & Collect) :

Les Produits sont mis à disposition à l'adresse suivante : Rte de Limet 43, 4577 Modave. L'Acheteur s'engage à venir retirer sa commande à la date et durant le créneau horaire convenus. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si le client ne retire pas ses produits périssables en temps voulu.

🚚 Livraison Locale :

La livraison est assurée exclusivement dans la zone géographique proposée lors de la commande sur le Site. L'Acheteur s'engage à fournir des coordonnées de livraison précises et à être présent lors du créneau choisi. En cas d'absence, le bouquet pourra être déposé chez un voisin ou rapporté à notre atelier, uniquement lorsque cela est raisonnablement possible, sans compromettre la qualité et la fraîcheur des Produits, et en tenant compte des indications éventuellement fournies par le client.

Horaires de livraison :Les créneaux horaires de livraison demandés par le client sont donnés à titre purement indicatif. Couleurs Pivoines met tout en œuvre pour respecter les horaires demandés mais ne peut garantir une heure exacte de livraison en cas d'aléas indépendants de sa volonté.

6. Exactitude des informations fournies

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment le nom, le numéro de téléphone, l'adresse, le lieu de livraison, la date, l'heure et les consignes particulières. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes.

7. Réclamations et Service Client

Toute réclamation relative à l'état ou à la fraîcheur des fleurs livrées doit être adressée au Vendeur dans les 24 heuressuivant la réception ou le retrait du produit, accompagnée d'une photographie claire, compte tenu du caractère hautement périssable du végétal. Passé ce délai, aucun retour ou réclamation ne pourra être recevable.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse e-mail suivante : commandes@couleurspivoines.be ou par téléphone au +32 85 84 46 74.

8. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d'impossibilité de livraison résultant notamment d'intempéries, d'accidents, de problèmes de circulation importants, de catastrophes naturelles, de grèves, de panne informatique majeure, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

9. Litiges, Médiation et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation belge. En cas de litige ou de désaccord persistant, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service clientèle, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles - contact@mediationconsommateur.be - https://www.mediationconsommateur.be).

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur seront seuls compétents.